Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site remboursement-kine.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi ce que le site n’est pas : ni complémentaire santé, ni professionnel de santé, ni relais de l’Assurance Maladie. Il décrit les règles de prise en charge des séances de kinésithérapie, sans conseil médical.

Sommaire

1. Éditeur du site

Le site remboursement-kine.fr est édité par Remboursement Kiné.

Contact : contact@remboursement-kine.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS.

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site remboursement-kine.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Remboursement Kiné est un magazine éditorial indépendant consacré à la prise en charge des séances de kinésithérapie.

Le site n’est ni une complémentaire santé, ni une mutuelle, ni un assureur, ni un courtier ou un autre intermédiaire en assurance, et n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu. Il n’est pas non plus un professionnel de santé, ne dépend pas de l’Assurance Maladie et ne parle pas en son nom. Il ne vend aucun contrat, ne perçoit aucune commission, n’oriente vers aucun praticien et n’accomplit aucune démarche de remboursement pour ses lecteurs.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat : seuls les documents contractuels remis par l’assureur ou l’organisme concerné font foi.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi. Pour signaler une erreur : contact@remboursement-kine.fr.

Les règles décrites (inscription des actes à la nomenclature, prescription, accord préalable au-delà du nombre usuel de séances, séances à domicile, régime de l’ostéopathie) le sont à la date de mise à jour de chaque page. Pour votre situation, seules les informations de votre caisse d’assurance maladie et le tableau de garanties de votre complémentaire font foi.

5. Aucun conseil médical

Remboursement Kiné décrit des règles de prise en charge, et seulement elles. Il ne donne aucun avis médical, ne se prononce sur aucune indication, aucun nombre de séances ni aucune technique de rééducation, et ne recommande aucun praticien.

Tout ce qui touche à votre santé relève de votre médecin et de votre masseur-kinésithérapeute. Aucune information du site ne remplace leur avis.

6. Sources et signalement d’une erreur

Les guides s’appuient sur la nomenclature générale des actes professionnels, sur les référentiels publiés par les autorités de santé et sur les informations publiques de l’Assurance Maladie, à la date indiquée sur chaque page.

Le comparatif est établi par le site à partir des tableaux de garanties publics des complémentaires, lus sur les mêmes critères. Son classement n’est ni payé, ni négocié, ni soumis aux organismes avant publication.

Une règle qui a changé, un taux ou un seuil inexact, une garantie mal lue : écrivez à contact@remboursement-kine.fr. La page concernée est corrigée et porte sa nouvelle date de mise à jour.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers remboursement-kine.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative au site : contact@remboursement-kine.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@remboursement-kine.fr (voir la politique de confidentialité).

Indépendance : Remboursement Kiné est un site éditorial indépendant. Aucun lien de partenariat, d’affiliation, de distribution ou de sponsoring ne le lie aux complémentaires et assureurs cités (MAAF, Macif, Harmonie Mutuelle, MAIF, MGEN, AXA, Allianz, Groupama, Matmut et Direct Assurance), ni à un réseau de soins, un comparateur, un cabinet de kinésithérapie ou un praticien. Il ne perçoit aucune commission et n’est pas lié à l’Assurance Maladie. Les dénominations de ces organismes appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre informatif.

Autres documents