Le remboursement des frais de transport pour se rendre au cabinet de kiné

Vous suivez une rééducation et chaque séance suppose un trajet, parfois long, parfois coûteux. Une question revient vite : l’Assurance Maladie rembourse-t-elle ces déplacements 
La réponse est nuancée. Les séances de kinésithérapie sont remboursées selon leurs propres règles, mais le transport obéit à un régime distinct, plus restrictif, fixé par le Code de la sécurité sociale.

Cet article présente les situations dans lesquelles un trajet vers le cabinet peut être pris en charge, les démarches à respecter avant de partir, et ce qui reste à votre charge dans le cas général. Il ne promet aucun remboursement : la décision appartient à votre caisse, au vu de votre situation médicale.

À retenir

• Le transport n’est pas remboursé automatiquement pour une séance de kiné : il l’est seulement dans les cas listés par l’article R322-10 du Code de la sécurité sociale.
• Pour les soins liés à une affection de longue durée (ALD), il faut une incapacité ou une déficience prévue par le référentiel de prescription des transports.
• La prescription médicale de transport doit être délivrée avant le trajet, sauf urgence.
• Un accord préalable est exigé notamment au-delà de 150 km aller ou pour des transports en série.
• Le taux est en règle générale de 55 %, et de 100 % dans certains cas, avec une franchise pour les taxis, VSL et ambulances.

Le principe : un trajet vers le kiné n’est pas remboursé par défaut

Le remboursement d’une séance et celui du trajet pour s’y rendre sont deux sujets séparés. L’article R322-10 du Code de la sécurité sociale énumère les frais de transport pris en charge : transports liés à une hospitalisation, transports liés aux traitements ou examens d’un patient en affection de longue durée présentant certaines déficiences ou incapacités, transports en ambulance justifiés par l’état du patient, et transports sur une distance de plus de 150 kilomètres, selon le texte publié sur Légifrance.

Cela signifie qu’un patient en bonne mobilité, soigné pour une entorse ou une lombalgie, qui se rend au cabinet de son quartier ne relève pas de ces cas. Son trajet reste, en pratique, à sa charge. La page de l’Assurance Maladie consacrée aux frais de transport confirme cette logique : elle liste les situations couvertes (hospitalisation, ALD, longue distance, transports en série) et n’y range pas le simple trajet de proximité.

Le transport pris en charge est un déplacement prescrit par un médecin, répondant à l’un des cas prévus par les textes, et remboursé par l’Assurance Maladie selon un taux et des règles propres. Le kiné, lui, n’intervient pas dans cette prescription : c’est le médecin qui décide.

Le cas de l’affection de longue durée

La situation la plus fréquente pour des séances répétées est celle de l’ALD. Une affection de longue durée est une maladie dont la gravité ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et coûteux, reconnue par l’Assurance Maladie. Elle peut être exonérante ou non.

Selon la page de l’Assurance Maladie sur les transports en ALD, quatre conditions doivent être réunies :

1. vous êtes reconnu en ALD 
   
2. le transport est en lien avec cette ALD 
   
3. vous présentez des déficiences ou des incapacités conformes au référentiel médical 
   
4. vous disposez d’une prescription médicale ou, selon les cas, d’un accord de l’Assurance Maladie.

Le deuxième point est déterminant : seuls les transports en lien avec l’ALD sont pris en charge. Si vos séances de kiné soignent une autre pathologie, par exemple une tendinite sans rapport avec votre maladie chronique, le trajet n’entre pas dans ce dispositif.

Ce cadre s’articule avec la reconnaissance de votre situation par la caisse. Pour comprendre comment se déroule la prise en charge des soins eux-mêmes, vous pouvez consulter notre article sur l’accord préalable de la Sécurité sociale pour les séances, qui ne doit pas être confondu avec l’accord préalable de transport décrit plus bas.

Le référentiel : choisir le mode de transport adapté

Le mode de transport n’est pas laissé au choix du patient. Le médecin prescrit celui qui est « le mieux adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient », selon la page de l’Assurance Maladie sur la prescription des transports. Il s’appuie sur un référentiel fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.

Le référentiel de prescription des transports est le document réglementaire qui associe les déficiences et incapacités du patient au mode de déplacement justifié. Il distingue trois grandes familles :

• le véhicule personnel ou les transports en commun, lorsque le patient peut se déplacer par ses propres moyens, sans assistance particulière 
  
• le transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger), lorsque l’état du patient nécessite une aide technique ou l’aide d’une tierce personne pour se déplacer ou pour les formalités administratives 
  
• l’ambulance, lorsqu’un brancardage, un transport en position allongée ou semi-assise, ou une surveillance par une personne qualifiée est nécessaire.

Choisir un mode plus confortable que celui prescrit peut entraîner un remboursement limité ou refusé. Le plus sûr est donc d’expliquer votre quotidien au médecin lors de la consultation : périmètre de marche, besoin d’une canne ou d’un déambulateur, aide d’un proche. Ces éléments guident sa prescription.

Prescription, taux et franchise

La règle de calendrier est stricte. Selon l’Assurance Maladie, la prescription médicale de transport doit être délivrée, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué. Un trajet déjà réalisé sans prescription risque de n’ouvrir aucun droit. Notre article sur l’ordonnance de kiné et ses mentions obligatoires détaille l’autre ordonnance, celle des séances, qui est un document différent.

Côté montants, la page de l’Assurance Maladie sur le taux de remboursement des transports indique que les frais pris en charge sont en règle générale remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels. Le taux de 100 % s’applique dans plusieurs situations, dont :

• les patients en ALD exonérante 
  
• les accidents du travail et maladies professionnelles 
  
• les femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement 
  
• les titulaires d’une pension d’invalidité avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % 
  
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Pour une ALD non exonérante, la page dédiée aux transports en ALD mentionne un remboursement à 55 %, alors qu’une ALD exonérante ouvre le taux de 100 %, y compris pour le véhicule personnel et les transports en commun.

La franchise médicale est une somme laissée à votre charge sur certains actes, qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie. Pour les transports sanitaires en taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance, l’Assurance Maladie indique 4 euros par trajet, avec un plafond de 8 euros par jour et de 50 euros par an. Un aller-retour compte donc pour deux franchises. Les enfants de moins de 18 ans et certains bénéficiaires de complémentaires sociales en sont exemptés, et les trajets en véhicule personnel ou les urgences ne sont pas concernés.

Si la Complémentaire santé solidaire vous concerne, notre article sur la kinésithérapie et la CSS précise vos droits côté soins.

L’accord préalable : quand le demander

Dans certains cas, la prescription ne suffit pas. Il faut aussi obtenir l’accord de la caisse avant le transport. Selon la page de l’Assurance Maladie sur l’accord préalable et les transports, une demande d’accord préalable est requise notamment pour :

• les transports de longue distance, soit plus de 150 kilomètres aller 
  
• les transports en série, soit au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres aller sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement 
  
• les transports par avion ou par ligne régulière de bateau 
  
• certains transports d’enfants vers un centre d’action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique.

La règle des transports en série concerne directement la rééducation : une série de séances loin de chez soi peut atteindre ce seuil. La caisse dispose de 15 jours pour répondre, et l’absence de réponse dans ce délai vaut accord, hors cas d’urgence. La page sur les frais de transport précise d’ailleurs qu’il faut transmettre la demande et attendre ce délai avant de prendre le transport.

En pratique, le médecin remplit la prescription de transport avec la demande d’accord préalable et l’adresse à la caisse. Faites-le suffisamment tôt : commencer les séances avant la fin du délai revient à voyager sans garantie de prise en charge.

Ce qui reste à votre charge et comment s’organiser

Dans le cas général, c’est-à-dire hors ALD, hors hospitalisation et hors longue distance, le trajet vers le kiné n’est pas remboursé. Quelques pistes permettent d’en limiter le poids sans dépendre d’un remboursement :

• Rapprocher les soins : choisir un cabinet proche du domicile ou du lieu de travail réduit les trajets. Notre article sur les délais d’attente chez le kiné donne des repères pour trouver une place sans aller loin.
• Grouper les rendez-vous : demander des créneaux consécutifs limite le nombre de déplacements.
• Interroger votre complémentaire santé : certains contrats prévoient des prestations annexes, mais elles varient et ne sont jamais garanties. Lisez votre tableau de garanties avant de compter dessus.
• Conserver les justificatifs : prescription, factures, tickets de transport en commun ou justificatif de paiement du taxi sont nécessaires si vous déposez une demande.

Pour situer ce sujet dans votre parcours, l’article sur le parcours de soins coordonnés explique le rôle du médecin traitant, souvent le premier interlocuteur pour une prescription de transport.

Questions fréquentes

Les trajets pour des séances de kiné sont-ils remboursés 

Pas systématiquement. Le transport n’est pris en charge que dans les cas prévus par l’article R322-10 du Code de la sécurité sociale, comme une ALD avec incapacité ou déficience prévue au référentiel, une hospitalisation ou un trajet de plus de 150 kilomètres. Pour un trajet de proximité sans ALD, il n’y a en général pas de remboursement.

Puis-je demander la prescription de transport après le trajet 

En principe non. L’Assurance Maladie indique que la prescription doit être délivrée, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué. Sans elle, la prise en charge risque d’être refusée. Parlez-en à votre médecin avant la première séance concernée.

Quelle est la différence entre le taux de 55 % et celui de 100 % 

Le taux de 55 % est le taux général appliqué aux frais de transport pris en charge, sur la base des tarifs conventionnels. Le taux de 100 % s’applique dans certaines situations, comme l’ALD exonérante ou l’accident du travail. Une franchise peut rester due pour les taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances.

En résumé

Le remboursement des frais de transport vers le cabinet de kiné dépend moins du kiné que de votre situation médicale. Sans ALD, sans hospitalisation et sans longue distance, le trajet reste en règle générale à votre charge. Avec une ALD en lien avec les soins, une incapacité prévue au référentiel et une prescription établie avant le trajet, une prise en charge est possible, à 55 % ou à 100 % selon le cas.

Pensez à l’accord préalable pour les distances de plus de 150 kilomètres et les transports en série, et gardez tous vos justificatifs. Pour une réponse adaptée à votre dossier, rapprochez-vous de votre médecin et de votre caisse d’assurance maladie. Pour comparer les garanties de complémentaire, vous pouvez aussi consulter notre page de comparaison des assurances santé.