Les mutuelles qui prennent en charge le dépassement d’honoraires pour « Exigence de temps »

Vous avez demandé une séance tard le soir ou à une heure précise, et la facture du kinésithérapeute comporte une ligne en plus. Cette ligne porte la mention « DE », et la Sécurité sociale ne la rembourse pas. La question devient alors simple : votre complémentaire santé peut-elle en couvrir une partie 

La réponse dépend uniquement de votre contrat. Aucune règle nationale n’oblige une mutuelle à rembourser ce supplément. Cet article explique d’où vient ce dépassement, ce que disent les textes et comment repérer les garanties qui le prennent en charge.

À retenir

• Le dépassement « DE » n’est autorisé que pour une exigence particulière du patient, liée à l’horaire ou au lieu des soins.
• L’Assurance Maladie ne le rembourse pas : il reste à votre charge, sauf si votre complémentaire le couvre.
• Le contrat responsable n’impose aucune prise en charge de ce supplément chez le kiné.
• Une information écrite préalable est obligatoire dès que les honoraires atteignent 70 €, dépassement compris.
• Seule la lecture de votre tableau de garanties, ou une réponse écrite de votre assureur, permet de savoir ce qui sera remboursé.

Que recouvre l’« exigence de temps » chez le kiné 

Le dépassement pour exigence particulière du patient (DE) est un supplément d’honoraires qu’un kinésithérapeute conventionné peut facturer en plus du tarif de l’acte. Il est noté « DE » sur la feuille de soins.

Le cadre est fixé par la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, approuvée par arrêté. Selon ce texte publié sur Légifrance, le praticien s’interdit tout dépassement en dehors des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade.

Concrètement, il s’agit de soins dispensés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal du cabinet. Le même texte vise aussi les déplacements anormaux, quand le patient choisit un professionnel éloigné de son domicile. L’expression « exigence de temps » désigne donc le cas où c’est la contrainte d’horaire, voulue par le patient, qui justifie le supplément.

Le texte ajoute deux garde-fous. Les honoraires doivent être fixés avec tact et mesure, et le motif du dépassement doit figurer sur la feuille de soins. Un supplément appliqué à tous les patients, sans demande particulière de leur part, ne relève donc pas de cette exception.

Ce que l’Assurance Maladie rembourse, et ce qu’elle laisse à votre charge

La base de remboursement est le tarif conventionnel sur lequel la Sécurité sociale calcule sa part. Le dépassement DE se situe au-dessus de cette base : il n’entre donc pas dans le calcul.

Sur ce point, la page ameli.fr consacrée aux dépassements d’honoraires indique que ces dépassements ne sont généralement pas remboursés par l’Assurance Maladie. Une réponse certifiée du forum officiel d’ameli va dans le même sens : le dépassement relève du patient, sauf si sa complémentaire santé le couvre.

Votre séance se décompose ainsi en deux parties. La part au tarif conventionnel suit les règles habituelles de remboursement, détaillées dans notre article sur la base de remboursement des actes de kiné en 2026. Le supplément, lui, est une dépense à part, qui ne sera prise en charge que par un contrat qui le prévoit expressément.

Que dit le contrat responsable sur ce supplément 

Le contrat responsable est un contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges fixé par les textes, en contrepartie d’aides fiscales et sociales. La grande majorité des mutuelles en vente en relèvent.

Les articles R871-1 et R871-2 du code de la sécurité sociale, consultables sur Légifrance, fixent les prises en charge obligatoires et les remboursements exclus. Ils imposent notamment de couvrir la participation des assurés (le ticket modérateur) et encadrent les dépassements des médecins.

Ces articles ne prévoient en revanche aucune obligation de rembourser un dépassement de kinésithérapeute. Le contrat responsable ne garantit donc pas la prise en charge d’un DE, et il ne l’interdit pas non plus. Chaque assureur décide librement d’inclure ou non ce supplément dans ses garanties.

Cette liberté explique la grande variété des contrats. La page de service-public.gouv.fr sur la complémentaire santé rappelle que la mutuelle rembourse le reste à charge selon le contrat choisi, et que les dépassements ne sont pas nécessairement pris en charge.

Quelles mutuelles peuvent prendre en charge ce dépassement 

Il n’existe pas de liste officielle des mutuelles qui remboursent le DE, et ce guide ne cite aucun assureur : les garanties changent d’un contrat à l’autre et d’une année à l’autre. Il est plus fiable de reconnaître les formules qui peuvent le couvrir.

Trois types de garanties peuvent, selon la rédaction du contrat, absorber tout ou partie du supplément :

• Un forfait annuel en euros pour la kinésithérapie ou les « soins non remboursés » : le supplément peut s’y imputer, dans la limite du plafond, si le contrat le précise.
• Un remboursement exprimé en pourcentage de la base de remboursement, avec une mention explicite des dépassements pour les auxiliaires médicaux : sans cette mention, le pourcentage ne s’applique qu’au tarif conventionnel.
• Une garantie de prise en charge des honoraires ou actes « hors remboursement », parfois nommée forfait de soins courants ou de médecines douces, dont les conditions varient beaucoup.

À l’inverse, un contrat qui ne rembourse que le ticket modérateur ne couvrira pas le DE. C’est souvent le cas des formules d’entrée de gamme, que notre article sur les mutuelles à bas prix et la kinésithérapie spécialisée détaille davantage.

Pour comparer plusieurs contrats sur ce critère, vous pouvez partir de notre comparatif des complémentaires santé et vérifier chaque garantie dans la notice.

Comment vérifier votre contrat en quatre étapes

Une lecture méthodique évite les mauvaises surprises. Voici la démarche à suivre avant, ou juste après, une séance avec supplément.

1. Ouvrez le tableau de garanties et cherchez les lignes « kinésithérapie », « auxiliaires médicaux » et « dépassements d’honoraires ». Notez si la mention concerne les médecins seulement ou aussi les auxiliaires médicaux.
2. Repérez les forfaits et plafonds : un forfait annuel en euros est parfois déjà entamé par d’autres soins.
3. Posez la question par écrit à votre assureur, en précisant qu’il s’agit d’un dépassement pour exigence particulière du patient, noté DE, facturé par un kiné conventionné. Conservez la réponse.
4. Transmettez la facture détaillée avec la feuille de soins, sur laquelle le motif du dépassement doit figurer. Sans ce justificatif, le remboursement peut être refusé.

Si votre kiné utilise la télétransmission, la part de la Sécurité sociale est transmise automatiquement, mais le supplément peut nécessiter un envoi séparé. Notre article sur l’envoi de factures hors parcours à la mutuelle décrit cette démarche.

Vos droits et les bons réflexes avant la séance

Le supplément ne peut pas vous être imposé sans information. D’après ameli.fr, une information écrite préalable doit être remise au patient dès lors que le montant des honoraires facturés est égal ou supérieur à 70 €, dépassement inclus. Cette obligation est en vigueur depuis février 2009.

Avant de demander un horaire particulier, posez donc trois questions à votre kiné :

• Le créneau demandé entraîne-t-il un dépassement, et de quel montant 
  
• Le motif sera-t-il indiqué sur la feuille de soins 
  
• Puis-je obtenir cette information par écrit 
  

Si le supplément vous paraît disproportionné ou appliqué sans que vous l’ayez demandé, gardez la facture et signalez la situation à votre caisse d’assurance maladie. Le texte conventionnel impose un montant fixé avec tact et mesure, ce qui donne un argument à toute discussion.

Vous pouvez aussi éviter le supplément en choisissant un créneau dans les horaires habituels du cabinet. Pour aller plus loin, consultez notre guide pour trouver un kiné qui ne pratique pas de dépassements et notre présentation générale des dépassements d’honoraires en kinésithérapie.

Questions fréquentes

Un kiné conventionné peut-il toujours facturer un dépassement pour l’horaire 

Non. La convention nationale n’autorise le dépassement que pour une exigence particulière du patient, liée au temps ou au lieu des soins. Le praticien doit en indiquer le motif sur la feuille de soins et fixer son montant avec tact et mesure. Un supplément systématique, sans demande de votre part, n’entre pas dans ce cadre.

Ma mutuelle est-elle obligée de rembourser le DE 

Non. Les articles R871-1 et R871-2 du code de la sécurité sociale, qui définissent le contrat responsable, n’imposent pas de rembourser un dépassement de kinésithérapeute. La prise en charge dépend donc des garanties de votre contrat. Lisez votre tableau de garanties ou interrogez votre assureur par écrit.

À partir de quel montant le kiné doit-il me remettre un devis 

Selon ameli.fr, une information écrite préalable est obligatoire lorsque les honoraires facturés atteignent ou dépassent 70 €, dépassement inclus. En dessous de ce seuil, le praticien doit néanmoins vous informer du supplément avant la séance, conformément à l’exigence de tact et de mesure.

En résumé

Le dépassement « Exigence de temps » est un supplément encadré, réservé aux demandes particulières du patient sur l’horaire ou le lieu des soins. L’Assurance Maladie ne le rembourse pas, et le contrat responsable n’oblige pas les complémentaires à le couvrir.

Aucun assureur n’est donc tenu de le prendre en charge : seuls certains contrats le font, souvent au travers d’un forfait ou d’une garantie sur les dépassements des auxiliaires médicaux. Lisez votre tableau de garanties, demandez une confirmation écrite et exigez une information préalable dès que la facture atteint 70 €. Pour retrouver les termes techniques, consultez notre lexique.