Remboursement kiné 2026 : quelle est la base de remboursement (BRSS) par acte ?
Pour une séance de kinésithérapie prescrite par un médecin, l’Assurance Maladie applique en règle générale un taux de 60 % sur la base de remboursement (BRSS), c’est-à-dire le tarif conventionnel de l’acte. Cette base n’est pas un montant unique : elle dépend de la cotation de l’acte, un coefficient multiplié par la valeur d’une lettre-clé, et elle a évolué avec les avenants à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, dont l’avenant 8, applicable depuis le 28 mai 2026 pour certains actes. Voici comment la lire, l’appliquer à votre facture et repérer ce qui reste à votre charge.
À retenir
– La BRSS est le tarif sur lequel l’Assurance Maladie calcule son remboursement, pas forcément le prix payé au cabinet.
– Le taux général est de 60 % pour les actes de kinésithérapie ; il monte à 100 % dans certaines situations (affection de longue durée, accident du travail, maternité selon les cas).
– Une franchise médicale est retenue par séance et ne peut pas être remboursée par la complémentaire santé.
– Le montant de la base varie selon l’acte coté : consultez la feuille de soins ou la facture pour connaître la cotation appliquée.
Que signifie BRSS pour un acte de kinésithérapie ?
La BRSS, ou base de remboursement de la Sécurité sociale, est le tarif de référence retenu par l’Assurance Maladie pour calculer sa part. Pour un kinésithérapeute conventionné, ce tarif coïncide avec ses honoraires habituels : il applique les tarifs fixés par la convention nationale et ne facture pas davantage, sauf circonstances particulières que nous détaillons plus bas. Quand vous payez 100 % de la BRSS, vous payez donc l’acte au prix conventionnel.
Deux notions se mélangent souvent. Le prix de la séance est ce que le cabinet vous réclame. La BRSS est le montant que l’Assurance Maladie prend comme référence. Le remboursement de la Sécurité sociale est ensuite un pourcentage de cette base, diminué de la franchise. Chez un praticien qui respecte le tarif conventionnel, prix et BRSS sont identiques ; l’écart n’apparaît que lorsqu’un dépassement est facturé, et il reste alors entièrement en dehors de la base.
Cette distinction compte pour votre mutuelle. Les garanties « kinésithérapie » sont presque toujours exprimées en pourcentage de la BRSS : un contrat à 100 % rembourse le ticket modérateur, un contrat à 200 % peut couvrir jusqu’au double de la base, selon ce que prévoit le contrat. C’est la raison pour laquelle connaître la base d’un acte permet de vérifier son reste à charge avant même de recevoir le décompte.
Comment la BRSS d’un acte est-elle calculée et où en est-elle en 2026 ?
La base d’un acte de kinésithérapie résulte de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : chaque acte est associé à un coefficient, et ce coefficient est multiplié par la valeur de la lettre-clé fixée par la convention. Les kinésithérapeutes ont longtemps utilisé les lettres AMS (rééducation) et AMK (actes de kinésithérapie), avant que certains actes ne changent de code avec les récents avenants. Le principe reste le même : plus la rééducation est complexe, plus le coefficient est élevé, et plus la base augmente.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes indique, dans sa page consacrée aux honoraires, une valeur de lettre-clé de 2,21 euros en France métropolitaine pour les tarifs conventionnels 2024, avec des séances allant de 11,05 euros (coefficient 5) à 26,52 euros (coefficient 12). Ces chiffres illustrent le mécanisme, mais ils datent de 2024 : les valeurs applicables aujourd’hui dépendent des avenants entrés en vigueur depuis.
À titre d’illustration, l’exemple donné par l’Assurance Maladie sur sa page des taux de remboursement décrit une séance à 16,58 euros pour laquelle la Sécurité sociale prend en charge 9,95 euros, soit 60 % de la base, la franchise de 1 euro étant retenue par ailleurs. Ce montant de 16,58 euros correspond arithmétiquement à un coefficient de 7,5 appliqué à une lettre-clé de 2,21 euros, ce qui montre comment un coefficient courant se traduit en euros.
Il n’existe pas de barème unique « par séance » : la base dépend de la cotation inscrite sur l’ordonnance et sur la feuille de soins. Pour connaître le montant exact d’un acte donné, la référence est le tarif conventionnel publié par l’Assurance Maladie, que le cabinet doit d’ailleurs afficher.
Ce qui est établi pour 2026 tient à trois mouvements. D’abord, l’avenant 7, dont les revalorisations s’échelonnent dans le temps : l’Assurance Maladie rappelle que les mesures de valorisation ont pris effet après un délai légal de six mois, à compter du 22 février 2024, et qu’il prévoyait notamment une hausse de 3 % des lettres-clés. Ensuite, l’avenant 8, conclu le 28 novembre 2025, avance au 28 mai 2026 la revalorisation de certains coefficients : la même page mentionne une hausse de 0,3 point pour la rééducation des affections touchant plusieurs sites lésés, avec de nouvelles cotations TER 9,79 (sans chirurgie) et TER 9,81 (avec chirurgie).
Enfin, la presse professionnelle décrit un calendrier par vagues au cours de l’année. Un éditeur de logiciels pour kinésithérapeutes, dans son analyse de l’avenant 8, mentionne notamment une revalorisation des actes d’orthopédie et de rhumatologie dès le 1er janvier 2026 (de 7,47 à 7,53 points). Cette source est un éditeur privé et non l’administration : pour un montant à l’euro près, la facture de votre cabinet et le décompte de l’Assurance Maladie font foi.
En pratique, retenez que les exemples publiés placent une séance de rééducation courante entre une dizaine et une vingtaine d’euros, que la base bouge selon les avenants, et qu’un même patient peut voir deux bases différentes selon qu’il consulte pour un genou, pour une atteinte neurologique ou pour un bilan. Pour le détail des évolutions tarifaires de l’année, voir les nouveaux tarifs des kinés et leur impact.
Comment passer de la BRSS au remboursement de la Sécurité sociale ?
Le calcul se fait en trois temps. On part de la base de l’acte, on applique le taux de prise en charge, puis on retire la franchise médicale.
Pour les actes de kinésithérapie, l’Assurance Maladie affiche un taux de 60 % pour le régime général, avec une franchise de 1 euro par séance qui ne peut pas être remboursée par la complémentaire santé ; la même page cite un taux de 80 % pour les bénéficiaires du FSV ou de l’ASPA, avec l’exemple d’une séance de 16,13 euros prise en charge à hauteur de 12,90 euros avant franchise.
Reprenons l’exemple d’une séance dont la base est de 16,58 euros. Le remboursement théorique est de 60 % de 16,58 euros, soit 9,95 euros. La franchise de 1 euro s’en déduit : il reste environ 8,95 euros versés par l’Assurance Maladie. Le patient supporte alors 40 % de la base (6,63 euros) plus la franchise (1 euro). La complémentaire santé peut compléter la partie ticket modérateur, jamais la franchise.
Le taux de 60 % suppose une prescription médicale. La prescription médicale est donc le point de départ du remboursement. Les cas où le taux passe à 100 % (affection de longue durée, accident du travail, maladie professionnelle) sont traités dans la prise en charge à 100 % en ALD, maternité et accidents du travail.
Le dépassement d’honoraires sort-il de la BRSS ?
Oui : tout ce qui dépasse le tarif conventionnel reste en dehors de la base et n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Un dépassement peut toutefois être couvert par la mutuelle si le contrat garantit plus de 100 % de la BRSS.
La convention encadre strictement ces situations. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes explique que, pour les actes thérapeutiques sur prescription, un kinésithérapeute conventionné doit respecter les tarifs de l’Assurance Maladie, qui ne peuvent être dépassés que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple des horaires ou un lieu inhabituels à la demande du patient. Lorsque le praticien fixe librement un montant, il doit le faire avec tact et mesure. À l’inverse, les actes non thérapeutiques, comme le bien-être ou la prévention, relèvent d’honoraires libres et ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie (Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, consulté en septembre 2026).
L’Assurance Maladie rappelle, dans la rubrique tarifs destinée aux kinésithérapeutes, l’obligation de remettre un devis dès que le dépassement atteint 70 euros. Pour comprendre pourquoi certains cabinets facturent un supplément, voir les raisons des dépassements d’honoraires en kiné.
Séances en série, accord préalable et BRSS : ce qui change pour vous
La BRSS d’un acte ne dit rien du nombre de séances prises en charge. Ce nombre dépend de l’ordonnance et, dans certaines situations, d’un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.
D’après la page de l’Assurance Maladie consacrée à la demande d’accord préalable, celui-ci n’est nécessaire que pour les situations de rééducation couvertes par un référentiel validé par la Haute Autorité de santé, qui fixe, selon la pathologie, le nombre de séances remboursables sans accord. Pour la lombalgie commune, elle mentionne par exemple une série de 1 à 15 séances avant demande d’accord ; au-delà, le kinésithérapeute s’adresse au médecin prescripteur puis dépose une demande, et l’absence de réponse sous quinze jours vaut accord.
Pour un patient, cela signifie que le seuil d’accord préalable concerne le nombre de séances et non le montant de la base : la base et le taux de 60 % restent ceux de l’acte. Cette mécanique est détaillée dans l’accord préalable de la Sécurité sociale et le nombre de séances.
Comment lire sa facture pour vérifier la base appliquée ?
Trois éléments de la feuille de soins ou de la facture permettent de contrôler la base. La cotation indique le type d’acte et son coefficient ; le montant facturé doit correspondre au tarif conventionnel de cette cotation ; les éventuelles majorations ou indemnités (déplacement à domicile, jours fériés, horaires particuliers) apparaissent comme des lignes distinctes.
Voici une méthode simple : repérez la cotation, comparez le montant facturé au tarif affiché au cabinet, puis rapprochez le décompte de l’Assurance Maladie de votre calcul (base × 60 %, moins la franchise). Un écart isolé s’explique souvent par un changement de cotation lié à un avenant ou par une majoration légitime. Si l’écart persiste, la première démarche consiste à interroger le cabinet, puis la caisse d’assurance maladie.
Pour décoder les lettres et coefficients, voir la nomenclature des actes et les cotations. Pour situer les évolutions récentes de la convention, voir l’avenant 7 et son impact sur vos remboursements.
Questions fréquentes sur la BRSS en kinésithérapie
La BRSS est-elle la même pour toutes les séances ?
Non. Elle dépend de la cotation de l’acte : rééducation d’un membre, de plusieurs territoires, kinésithérapie respiratoire, bilan ou acte neurologique ne partagent pas la même base. La convention nationale fixe ces tarifs, et les avenants les font évoluer.
Ma mutuelle rembourse-t-elle la franchise médicale ?
Non. La franchise médicale retenue par séance ne peut pas être prise en charge par la complémentaire santé, comme le précise l’Assurance Maladie. La mutuelle intervient sur la part restant après le remboursement de la Sécurité sociale, dans la limite de son contrat.
Le kiné peut-il facturer plus que la BRSS ?
Seulement dans des cas encadrés, comme une exigence particulière du patient sur les horaires ou le lieu, et avec tact et mesure. Un devis est exigé à partir d’un dépassement de 70 euros. Ce supplément n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie ; il peut l’être en tout ou partie par la mutuelle selon le contrat.
Pourquoi le remboursement reçu ne correspond-il pas exactement à 60 % de la facture ?
Le taux s’applique à la base, non au prix payé, et la franchise est retirée du remboursement. Un dépassement, une majoration ou un changement de cotation expliquent le reste de l’écart. Le décompte de l’Assurance Maladie détaille base, taux et montant versé.
Conclusion
La BRSS d’un acte de kinésithérapie est le point de départ de tous les calculs : elle détermine la part de la Sécurité sociale, le ticket modérateur que la mutuelle peut couvrir et la mesure d’un éventuel dépassement. Le taux de 60 %, la franchise de 1 euro par séance et l’encadrement des dépassements sont les repères stables ; les montants exacts bougent avec les avenants, dont l’avenant 8 applicable depuis le 28 mai 2026 pour certains coefficients.
Avant votre prochaine séance, relevez la cotation sur l’ordonnance ou la feuille de soins, comparez le tarif au cabinet avec le tarif conventionnel, puis vérifiez dans votre contrat le niveau de garantie exprimé en pourcentage de la BRSS. Pour un chiffrage précis, le simulateur de votre mutuelle et le décompte de votre caisse d’assurance maladie restent les références.
